1. Statut Juridique & Déclaration de Non-Lucrativité
Cette plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association ASSOCIATION DU PATRIMOINE TOURBAIN. Entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W341014212 et SIREN : 937680502. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit.
Nous rappelons solennellement notre engagement statutaire inaltérable : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
2. Identification de l'Association Éditrice
| Dénomination officielle : | ASSOCIATION DU PATRIMOINE TOURBAIN |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA : | W341014212 |
| Numéro SIREN : | 937680502 |
| Parution au Journal Officiel : | 14 octobre 2024 (JOAFE n° 42) |
| Préfecture d'enregistrement : | Sous-Préfecture de Béziers (34500 Béziers, Hérault) |
| Siège social : | 6 ANCIEN PRESBYTERE, 6 PLACE DE L'EGLISE, 34120 TOURBES |
| Téléphone officiel : | +33 1 12 83 49 29 |
| Courriel officiel : | thykeksihwo@gmail.com |
| Directeur de la Publication : | Jean-Claude Viala, en qualité de Président de l'association |
| Responsable de la Rédaction : | Pierre Fabre, Secrétaire Général |
3. Prestataire d'Hébergement
Le portail internet institutionnel est hébergé de manière sécurisée par :
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Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, relevés d'architecture et documents cartographiques diffusés sur ce portail sont le fruit du travail désintéressé des bénévoles de l'Association du Patrimoine Tourbain.
Les documents éducatifs, notices historiques et livrets d'inventaire sont librement téléchargeables et utilisables à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche privée non commerciale, sous réserve expresse de mentionner la source : « Source : Association du Patrimoine Tourbain (Tourbes, Hérault) ». Toute reproduction à des fins mercantiles, publicitaires ou commerciales est strictement prohibée sans accord écrit préalable du bureau exécutif.
5. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
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- Non-cession : aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue, louée ou échangée avec un quelconque tiers commercial ou régie publicitaire.
- Durée de conservation : les données des adhérents sont conservées pour la durée de l'adhésion augmentée de la période légale de prescription statutaire (3 ans).
- Droit d'accès et de rectification : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à notre Délégué à la Protection des Données bénévole par courriel à : thykeksihwo@gmail.com ou par voie postale au siège social (6 Ancien Presbytère, 6 Place de l'Église, 34120 Tourbes).
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
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